1. Protection de la vie privée

mototroc.be et equipmotos.be respectent la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 mettant en œuvre la directive européenne du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que le consentement de la personne doit être obtenu avant de pouvoir recueillir des données personnelles la concernant ; que les données personnelles doivent être pertinentes, appropriées et exactes ; enfin qu'elles doivent être recueillies à des fins spécifiques, explicites et légitimes. La personne dont les données personnelles sont recueillies doit disposer d'un droit d'accès et de rectification des données qui la concernent. Enfin, la loi impose la déclaration d'un traitement automatisé des données à caractère personnel auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

1.1. Traitement des données
Les données à caractère personnel que vous êtes amenés à nous transmettre sont enregistrées dans les fichiers de mototroc.be et de equipmotos.be, c/o Ibsen sprl, Allée JF Kennedy, 4 à 5650 Chastrès lez Walcourt. Ces données seront traitées dans le cadre de l'administration des listes d'information par voie électronique ou courrier postal ou dans le but de mener des campagnes d'information concernant nos activités. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, vous pouvez nous le faire savoir par e-mail privacy@equipmotos.be ou par fax sur le numéro +32.(0)71.65.14.11 ou par lettre à l'adresse reprise ci-avant.

1.2. Vos droits d'information, de consultation et de rectification
La responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel est la sprl Ibsen, Allée JF Kennedy, 4 à 5650 Chastrès lez Walcourt. Toutes vos questions concernant l'enregistrement de vos données peuvent lui être adressées.

Moyennant demande écrite datée et signée, adressée à cette même adresse, la personne justifiant de son identité (copie carte d'identité) peut obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel la concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Vos données vous seront communiquées au plus tard 45 jours après la réception de votre demande. En cas de changement des données administratives propres à la personne, celle-ci est tenue d'en avertir mototroc.be et equipmotos.be dans le mois de leur modification.

1.3. Atteinte à votre vie privée
Si, vous pensez que les sites mototroc.be et equipmotos.be ne respectent pas votre vie privée, veuillez en informer, par courrier électronique, mototroc.be et equipmotos.be à l'adresse suivante : privacy@equipmotos.be Nous mettrons tout notre potentiel en oeuvre pour déceler et corriger le problème.

2. Propriété et droits intellectuels

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2.2. Respect des droits d'auteur
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